CGV

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV vente définissent les relations contractuelles entre l’entreprise Cap d’Ambre et le client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site et ce, que le client soit professionnel ou particulier.

L'achat d'un produit implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’entreprise.

L’entreprise se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande du client.

 

ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Le produit est celui qui est présenté sur la page du site qui le décrit et contient le bouton d'achat.

Les images de produits présentes sur le site ne sont que des suggestions de présentation. Il ne s'agit pas d'images du produit lui-même.

 

ARTICLE 3 – TARIFS

Le prix figurant sur la page de vente est en Euros, toutes taxes comprises.

Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.

L'éditeur se réserve de modifier le prix à tout moment. Le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande est le seul applicable au client.

Les prix et articles sont ceux mentionnées sur le site Internet et s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de port. Pour toute commande les frais de port indiqués sur le bon de commande seront dus. Le client situé hors de la France métropolitaine paiera des frais de port plus élevés que le client de France métropolitaine.

En cas d’erreur de saisie informatique sur un prix, ou erreur sur un prix exagérément bas, Cap d’Ambre se réserve le droit d’annuler la commande.

 

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement est exigible à la commande.

Pour les paiements par chèque bancaire, la commande n'est expédiée qu'à la réception du chèque en question. Chèque établi à l’ordre de "Cap d’Ambre Vanille" adressé par courrier postal à : Cap d’Ambre Vanille, 10C rue de la retardais 35000 RENNES FRANCE. Le nom et le numéro de la commande doivent figurer au dos de ce pli.

Pour les paiements par carte bancaire en ligne, la commande est traitée dès acceptation du paiement. Le défaut de paiement entraine l’annulation de la commande.

Le paiement par carte bancaire est sécurisé par Payplug qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande en provenance d’un client n’ayant pas honoré une créance antérieure ou avec lequel un litige serait en cours ou passé.

En cas d'opposition au paiement carte bleue par erreur du client, Cap d'Ambre Vanille facturera 18€TTC le montant des frais de traitement d'une opposition de paiement.

 

ARTICLE 5 – COMMANDE

Les informations données par l’acheteur lors de la commande, engagent contractuellement ce dernier. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’entreprise ne sera en aucun cas tenu de rechercher celui-ci et sa responsabilité ne pourra être engagée en raison de l’impossibilité de livrer la commande. Les commandes ne sont prises en compte, enregistrées et acceptées que lorsque leur montant a été intégralement réglé et encaissé. Une fois le paiement effectué, une modification ou annulation de commande par l’acheteur pourra ne pas être prise en considération. Pour toute question, le client doit contacter Cap d’Ambre Vanille par email.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande en provenance d’un client n’ayant pas honoré une créance antérieure ou avec lequel un litige serait en cours ou passé.

 Tout litige concernant une commande doit être résolu à l’amiable, et le cas échéant, si aucun accord ne peut être trouvé, Cap d’Ambre remboursera par virement le client, ce qui aura pour effet de clore le différent.

Si le client refuse de communiquer ses coordonnées bancaire (IBAN), le montant à rembourser sera porté en avoir sur la boutique, remboursable à tout moment.

 

ARTICLE 6 – PREUVE DE LA TRANSACTION ET CONFIRMATION DE COMMANDE

Les commandes sont saisies en ligne. Après validation de la commande, le client reçoit un mail (à l’adresse qu’il aura communiqué sur le formulaire d’inscription) reprenant le détail de ses achats et le montant total TTC, frais de port inclus, de sa commande.

En cas de paiement par chèque bancaire, une copie de cette confirmation de commande devra accompagner le règlement. Les commandes sont gérées par ordre d’arrivée et dans la mesure des disponibilités des produits proposés à la vente. En cas de rupture de stock ponctuelle, nous en informons l’acheteur par courriel. L’acheteur pourra par retour de courriel renoncer à tout ou partie de son achat. Dans ce cas, nous nous engageons à rembourser au client les sommes versées pour le ou les articles auxquels il aura renoncé.

 

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Cap d’Ambre s’engage à livrer dans le monde entier sous réserve que le service postal soit suffisamment efficace pour assurer la livraison.

En cas de non retrait de commande au point relais ou de colis retourné, votre commande sera remboursée en avoir, avec retenue des frais de retour.

Le produit est livré par voie postale, et uniquement par cette voie, sauf entente préalable avant commande avec l’entreprise.

Les délais de livraison indiqués sont les délais les plus courants et sont à titre indicatif, l’entreprise s'engage à une livraison entre 2 et 5 jours hors week-end et jours fériés sauf cas de force majeure. L’entreprise ne peut être tenu responsable des aléas de La Poste.

L’acheteur se devra de vérifier à la réception du colis l’état des produits et la conformité de la commande. Toutes observations devront être notifiées par mail détaillé et justifiées par une photo à : info@capambrevanille.fr dans un délai de 72 heures maximum à compter de la livraison adressée tant au transporteur qu’à Cap d’Ambre.

 

ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT ET DROIT DE RETRACTATION

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes 

ANNEXE 1
 POLITIQUE DE RETRACTATION
 
 Principe de rétractation
 Le CLIENT dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le PRODUIT au
 VENDEUR.
  
 Pour cela, le PRODUIT devra être renvoyé ou restitué sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.
  
 Délai de rétractation
 Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.
  
 Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.
  
 Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.
  
 Notification du droit de rétractation
 Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à : CAP D’AMBRE VANILLE – 10 C Rue de la Retardais – 35000 Rennes - France ou https://capambrevanille.fr/contact
  
Il peut également utiliser le formulaire en cliquant sur le lien suivant : formulaire de rétractation
 
 Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation 
 En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant , le cas échéant, du choix par le CLIENT d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par le VENDEUR) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR réceptionnera le PRODUIT retourné.
 Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.
 Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
  
Modalités de retour 
 Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : CAP D’AMBRE VANILLE – 10 C Rue de la Retardais – 35000 Rennes - France
  Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
  
Frais de retour 
 Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné 
 Le PRODUIT doit être retourné avec l'emballage suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.
 La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.
 
Exclusions du droit de rétractation
 Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
 - Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
 - Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés
 - Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du VENDEUR
 - Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation les contrats conclus lors d’une enchère publique

 

ARTICLE 9 – ENGAGEMENTS DE L’ENTREPRISE

Cap d’ambre s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un produit et d'un service de qualité conformément aux usages de la profession, notamment en matière de communication avec le client.

L’entreprise s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données personnelles du client et à assurer leur confidentialité.

 

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, produit et ses annexes compris, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cap d’Ambre.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du site, qu'ils soient rédactionnels ou visuels.

 

ARTICLE 11 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’entreprise s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles du client, effectués sur le site, soient faites conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Les informations enregistrées ne feront l'objet d'aucune cession sans l'accord préalable du client.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », l’entreprise garantit au client un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant.

Le client peut exercer ce droit par voie postale ou par voie électronique en indiquant son prénom, nom et adresse de courrier électronique.

 

ARTICLE 12 – FORE MAJEURE – LOI APPLICABLE / RECLAMATIONS ET LITIGES

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure.  Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme, quel que soit le lieu d'utilisation ou d'acquisition. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable en contactant le Service Clients.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

En cas de réclamation éventuelle par un client européen, issue d'un achat en ligne, ce dernier est invité à se rendre sur le site Internet suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ 

A défaut d'accord amiable entre les Parties via l'une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis aux tribunaux français.